Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut parti чл. Tableau I

Fonctionnaires du corps des dessinateurs-projeteurs.

SITUATION ANCIENNE

RÉVISEUR

Grades et échelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

Dessinateur-projeteur

15e échelon

8e

Sans ancienneté

14e échelon

7e

Ancienneté égale à 2 ans.

13e échelon

7e

Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 mois 15 jours (dans la limite de 2 ans).

12e échelon :

- après 2 ans 9 mois 18 jours

7e

Cinq huitièmes de l'ancienneté acquise diminués de 1 an 9 mois.

- avant 2 ans 9 mois 18 jours

6e

Cinq huitièmes de l'ancienneté acquise majorés de l'an 3e mois.

11e échelon :

- après 6 mois

6e

Un demi de l'ancienneté acquise diminuée de 3 mois.

- avant 6 mois

5e

Un demi de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans 9 mois.

10e échelon

5e

Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 3 mois.

9e échelon :

- après 6 mois

5e

Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 3 mois.

- avant 6 mois

4e

Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 9 mois.

8e échelon :

- après 8 mois

4e

Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 8 mois.

- avant 8 mois

3e

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.

7e échelon

3e

Moitié de l'ancienneté acquise.

6e échelon

2e

Moitié de l'ancienneté acquise.

5e échelon

1er

Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 3 mois.

4e échelon :

- après 1 an

1er

Un demi de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- avant 1 an

1er

Sans ancienneté.

3e, 2e, et 1er échelons

1er

Sans ancienneté.

Chef-dessinateur

8e échelon

9e

Sans ancienneté.

7e échelon :

- après 2 ans 9 mois

9e

Sans ancienneté.

- avant 2 ans 9 mois

8e

Ancienneté acquise.

6e échelon

7e

Cinq sixièmes de l'ancienneté acquise.

5e échelon

6e

Ancienneté acquise.